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[PDF] REFORME JUDICIAIRE A SAINT DOMINGUE (DANS L?INSTRUCTION ET LE JUGEMENT des Procès Civils, opérée à Saint Domingue par Edits et Ordonnances de Sa MAJESTE, du mois de Janvier 1787 Précédée de L?ELOGE FUNEBRE DU COMTE D?ENNERY (Victor-Thérèse CHARPENTIER d?), GOUVERNEUR-LIEUTENANT GENERAL des Isles Françoises sous le Vent de l?Amérique. Prononcé dans la Séance publique du Conseil Supérieur de Saint Domingue le 2 avril 1988 Télécharger


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Télécharger REFORME JUDICIAIRE A SAINT DOMINGUE (DANS L?INSTRUCTION ET LE JUGEMENT des Procès Civils, opérée à Saint Domingue par Edits et Ordonnances de Sa MAJESTE, du mois de Janvier 1787 Précédée de L?ELOGE FUNEBRE DU COMTE D?ENNERY (Victor-Thérèse CHARPENTIER d?), GOUVERNEUR-LIEUTENANT GENERAL des Isles Françoises sous le Vent de l?Amérique. Prononcé dans la Séance publique du Conseil Supérieur de Saint Domingue le 2 avril 1988 Gratuit
Auteur: LA MARDELLE Guillaume Pierre François de
Isbn: N/A
Date de publication: 1790
Éditeur: N/A
Description du livre: 1790. Sans date, (mais 1790), A PARIS de l?IMPRIMERIE NATIONALE In-quarto, Reliure Bradel signée de l?Atelier LAURENCHET. Garde, p. de fx titre, 2 ff. répétés deux fois pour l?Avertissement et les Observation Préliminaires, 154 pages dont Tableaux sur le Commerce de la Métropole avec la Colonie, la Population pour l?Année 1788 (Blanche, Gens de Couleur, libre, Esclaves, Manufactures.) dans les Notes p. 21 à 48 de l?Eloge ; p. 47, Carte de L?Isle de Saint Domingue suivie de la REFORME JUDICIAIRE à SAINT DOMINGUE, dont Observation Liminaires, REFORME dans l?instruction et le jugmenet des procès civils opérée à Saint Domingue par Edit et Ordonnance du mois de janvier 1787, p. 97 NOTES, p. 101 REFLEXIONS sur l?ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d?Août 1670, p. 105 PROJET DE DECLARATION INTERPRETATIVE DE L?ORDONNANCE DU MOIS D?AOÛT 1670, p. 129, ARRET du CONSEIL SUPERIEUR DE SAINT DOMINGUE Du 3 février 1789, du 5 mai 1789. TRES RARE OUVRAGE SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE A SAINT DOMINGUE AVANT ET PENDANT LA REVOLUTION FRANCAISE PAR UN GRAND MAGISTRAT La Mardelle , Guillaume-Pierre-François de 1732-1813) , Grand Juriste, Conseiller d?Etat, Procureur Général du Roi. Victor-Thérèse Charpentier d'Ennery, né en 1732 Paris, décédé le12 décembre 1776 à Port-au Prince de SAINT DOMINGUE, Comte du Saint-Empire, Marquis d?ENNERY, Administrateur Colonial Français. Maréchal des Camps et Armées du Roi, Directeur Général des Troupes, fortifications, Artilleries et Milices de la Colonie, Gouverneur Lieutenant-Général des ILES SOUS LE VENT et de leurs dépendances. GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE de 1765 à 1772, il est Gouverneur de Saint Domingue en 1775/76. Une Commune en République d?Haïti porte son nom.
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